Conditions générales de vente
📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – iQids
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site iqids.store, exploité par iQids.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
🧾 1. Informations sur le vendeur
Nom commercial : iQids
Email : iqids.store@gmail.com
Numéro d’enregistrement : SIREN 999 317 290
TVA : TVA non applicable – article 293B du CGI
🛍️ 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site iqids.store, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
💳 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
👉 iQids étant sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
iQids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
🛒 4. Commande
Le client passe commande directement sur le site iqids.store.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du paiement
-
envoi d’un email de confirmation
iQids se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
💰 5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement partenaires).
Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement et ne sont jamais stockées par iQids.
🚚 6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
iQids ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
🔁 7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter iQids à l’adresse :
📧 iqids.store@gmail.com
Les produits doivent être retournés :
-
complets
-
en bon état
-
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande.
💸 8. Remboursement
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
🛡️ 9. Garantie et responsabilité
Les produits proposés par iQids sont conformes à la réglementation en vigueur.
La responsabilité de iQids ne saurait être engagée en cas de :
-
mauvaise utilisation du produit
-
non-respect des consignes d’âge ou de sécurité
-
utilisation sans la surveillance d’un adulte lorsque cela est requis
🧠 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site iqids.store (textes, images, logos, vidéos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
🔐 11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
⚖️ 12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
📩 13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter :